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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302857_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a rejeté sa demande d’autorisation d’exploitation de 22,0172 ha sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301690_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elles soutiennent que le maire de la commune de Génissieux ne les a pas consultées, ni averties d'une modification de l'entrée de leur parcelle suite au dernier remembrement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206306_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Farrugia demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2021T357 du 21 octobre 2021 portant mise en sécurité de l’allée de Fleury à Meudon parcelles cadastrées AN 335-360-338
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215004_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
laquelle le maire des Ponts-de-Cé a refusé de proroger la déclaration de non-opposition à déclaration préalable portant sur la démolition, le déplacement et la reconstruction d'un mur de clôture sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217694_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
octobre 2022 par laquelle le directeur chargé de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de révision du coefficient de localisation appliqué à la parcelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Vives, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de terrains en surface nécessaires à la réalisation de l’emprise « Delage » de la gare de « Bécon-les-Bruyères », en tant qu’il inclut la parcelle cadastrée section AQ n°29 sur la commune de Courbevoie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304837_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
préalable de travaux de la société Totem France mandatée par la société Orange, portant sur le réaménagement d'une installation de téléphonie mobile sur un immeuble situé 37 bis rue Saint Agricol, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_1900995_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
: 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montpeyroux a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait de la délibération du 5 juillet 2001 autorisant la vente de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203303_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
représenté par Me Peru et Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-06-23 du maire de Drap en date du 23 juin 2022 lui ordonnant d'interrompre les travaux entrepris sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201548_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Santa-Maria-di-Lota n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A pour la réalisation d'une aire de stationnement sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114332_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
accordé à la société civile immobilière DS, portant sur la restructuration avec surélévation d'un ancien garage à R+2 en hébergement hôtelier à R+8 et R+3, création de 3 patios en fond et cœur de parcelle
Source officielleChambre 1-5
63ca41f29066fd7c90fc2277
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils considèrent qu'à la lecture de l'acte des 3,10, 28 et 31 août 2009, la parcelle [Cadastre 6] ( parcelle [L]) ne bénéficient que la servitude de passage mais non pas de la placette de retournement puisque
Source officielle3e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb745d
4 avril 2024
4 avril 2024
à la parcelle de Monsieur [D].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f4acdc6046d47913f85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] REPRESENTANT (s): ******** DEFENDEUR (s): R-MB.A.T (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204646
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d889
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4e
3 mars 2017
3 mars 2017
.-77127 LIEUSAINT/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 INTIMÉE Madame Pascale
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd17
9 novembre 1987
9 novembre 1987
. ; 2°) Monsieur Jean A..., La Grange, à Lizines (Seine-et-Marne) ; 3°) Monsieur André Y..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), 8, cours Marigny ; 4°) Monsieur Pascal E..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903358_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société de La Chapelle est propriétaire des parcelles cadastrées section BK n°24 et BL n°52 situées sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Grasse.
Source officiellePage 97 sur 793