TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 décembre 2023, la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le maire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Totem France mandatée par la société Orange, portant sur le réaménagement d'une installation de téléphonie mobile sur un immeuble situé 37 bis rue Saint Agricol, parcelle cadastrée section DI403, à Avignon ; 
 2°) d'enjoindre au maire d'Avignon de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 840072300827 portant sur le réaménagement de l'installation de téléphonie mobile de la société ORANGE sur un immeuble 37 bis rue Saint Agricol parcelle cadastré section DI403 à Avignon, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la Commune d'Avignon une somme de 5500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la société Totem France et la société Orange déclarent se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par acte enregistré le 9 septembre 2024, la société Totem France et la société Orange ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Totem France et de la société Orange. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France, à la société Orange et à la Commune d'Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 17 septembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.