TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B C et M. A C, représentés par Me Rouxel, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le maire des Ponts-de-Cé a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juin 2022 par laquelle le maire des Ponts-de-Cé a refusé de proroger la déclaration de non-opposition à déclaration préalable portant sur la démolition, le déplacement et la reconstruction d'un mur de clôture sur une parcelle d'habitation cadastrée aux sections n° 524 et 525 de la commune ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a instauré le zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPI) ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise hydrogéologique tendant à exclure les parcelles n° 524 et 525 de la commune des Ponts-de-Cé du zonage réglementaire retenu dans le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPI) ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat de de la commune des Ponts-de-Cé la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à M. A C, à la commune des Ponts-de-Cé et au préfet de Maine-et-Loire. 
 Fait à Nantes, le 13 novembre 2023. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,