HANOI OPERA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 803 492 230 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

HANOÏ 17 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 696 548 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de Paris, toque : P0240 Assistée de Me Marc DESHAYES substituant

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 479 697 963 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-Didier Meynard

[V] née le 07 Janvier 1991 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] ET Monsieur [I] [K] né le 30 Novembre 1990 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jean-didier MEYNARD

[F] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître M [B] #1646 - Maître MARTINI-BERTHON #L280 - Maître [N] #P240 représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 338 499 791 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier Meynard

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 349 404 509 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ROYANNAISE « SO.DIS.ROY » [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 21] Tous représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Rejeté les autres demandes, Condamné la Société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE aux entiers dépens avec distraction au profit de Maitre JD MEYNARD, avocat en application de l'article 699 du code de procédure

Rejeté les autres demandes, Condamné la Sté PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître JD MEYNARD, avocat en application de l'article 699 du code de procédure

Rejeté les autres demandes, Condamné la Sté PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître JD MEYNARD, avocat en application de l'article 699 du code de procédure

INTIMEE SAS MARIUS BERNARD ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00930 DEMANDEUR SAS AGIR [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me

RG : 2025R00577 N° MINUTE : 2026R00172 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SRL [Adresse 1] SOCIÉTÉ DE DROIT ITALIEN sise [Adresse 2], Italie, comparant par Me Jean-Didier MEYNARD

00410) suivant déclaration d'appel du 05 février 2021 APPELANT : [J] [R] né en 1944 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christa POULET-MEYNARD