Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 novembre 2018), le 21 juillet 2014, la société Camelin, qui a pour activité la fabrication de pièces mécaniques pour le secteur automobile, et la société de droit

retient qu'elle a refusé la réalisation de peintures anti-corrosion qui lui avaient été proposées en option pour le bac de repompage et qui, en l'absence d'un traitement de relaxation thermique ou mécanique

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 27 octobre 1983, le Crédit du Nord a consenti à la Société Industrielle d'appareillage de levage et construction mécaniques

Abdelhamid O..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Constructions mécaniques L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux

les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre 1991), que par un précédent arrêt rendu le 21 mai 1986 devenu irrévocable, la cour d'appel a retenu l'entière responsabilité de la Société de mécanique

le pourvoi formé par : 1 / la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Immobilière de construction française pour l'automobile et la mécanique

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATOMI - Assistance technique en outillages mécaniques

X..., architecte, l'étude préalable des lots chauffage, ventilation mécanique contrôlée, plomberie, air comprimé, climatisation et électricité au bureau d'études ETBI, l'étanchéité à la société SOPREMA

document, sauf à répondre partiellement des manquements à ses obligations de vérification qu'il aurait lui-même commis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la comptable de la société Constructions mécaniques

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 2022), le 19 février 2016, la société Curty matériels (la société) a vendu à [D] [Z] une pelle mécanique d'occasion. 2.

Le 28 mai 2015, un incident mécanique survenu lors de son utilisation sur le circuit de [Localité 3] a nécessité une réparation que la société Express auto a prise en charge.

Y... ; qu'ils ont également relevé une trace de freinage provenant des roues gauches du véhicule de Michel Y..., située sur l'axe médian de la chaussée ; qu'en l'absence de témoins permettant d'accréditer

A... le permis de construire une maison individuelle de deux pièces et un bâtiment annexe en colombage dans le parc résidentiel des Annonciades à Meulan, 2° - annule, pour excès de pouvoir, cet arrêté;

AGRICOLE, PROPOSAIENT LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE AUPRES D'ORGANISMES NE RELEVANT PAS DE LA MUTUALITE AGRICOLE, LE PARQUET DE TOULOUSE A OUVERT UNE INFORMATION AU COURS DE LAQUELLE MM RAOUL MEILLAN

A Bok'Omo est relogé depuis le 1er février 2023 dans un T3 à Meulan. La requête a été communiquée à M. A Bok'Omo qui n'a pas présenté d'observations.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mélanie

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 juin 1985 du recteur de l'académie de Paris refusant à Melle Mélannie