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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c76
3 mai 2022
3 mai 2022
de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678b8fb8a9d9693e179a
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.06.2023 par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17a8
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.06.2023 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5dbb2c32d969d35232
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6c9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d56ee8fd1e05797fa24e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle1ère Chambre section B
6285e0cc6a1876057df5d248
18 mai 2022
18 mai 2022
l'appel formé par : Madame [P] [W] épouse [G] née le 01 Juin 1954 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au [Adresse 5] Comparante assistée de Me Julie MARTHY
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d2
3 mai 2022
3 mai 2022
de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d4
3 mai 2022
3 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674da
3 mai 2022
3 mai 2022
cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ed623750c90e2d7614
28 avril 2025
28 avril 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 20.03.2025 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d82
22 juillet 2024
22 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d94
22 juillet 2024
22 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588865
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a3a1ccdc6046d47863fc9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389921
18 avril 2024
18 avril 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389935
18 avril 2024
18 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d459
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 15.05.2025
Source officiellePage 97 sur 210