Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er septembre 2023), un jugement du 12 mai 2018 a prononcé le divorce de M. [K] et de Mme [X], mariés sans contrat préalable. 2.

Le 29 mai 2015, elle a conclu avec l'employeur une transaction aux termes de laquelle ce dernier a accepté de lui verser une certaine somme réparant son préjudice professionnel, psychologique et moral

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de communication

, que c'était bien [W] [M] qui gérait les plannings et les horaires de travail de lui comme de son épouse incitant son mari à faire un maximum de gardes, que son mari avait été formé par M.

le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir de 23h00 à 7h00 du matin

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de consultation du dossier administratif du mari

sein de l'établissement Henri Castilla de l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs et cérébraux ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 22 mai

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 15 mai 2019 par la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT à l'encontre des les seules sociétés Solvay France, Solvay Fluores France,

Z..., assuré auprès de la société GFA Caraïbes ; que le 2 mai 2008, cette dernière et M.

584 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Mais sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 1er du décret du 25 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994

(Haut-Rhin), en cassation de deux jugements rendus le 20 décembre 1990 et le 7 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de Mme Chantal X..., demeurant ...

N° U 17-83.782 F-D N° 785 VD1 9 MAI 2018 REJET M.

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2017), que le 10 mai 2010, le syndicat national des

1993 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vols à main armée commis le 11 avril 1989, le 5 mai 1989, le 26 mai 1989 et le 6 juin 1989 et d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle infligée

Par ordonnance du 27 mai 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet M.