Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B, D B et C B, représentée par Me Mahieu

[V] à l'encontre de la SAS Télé-Shopping, A titre subsidiaire, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté M.

Catherine VINCENT - [Adresse 4], non comparante, ni représentée L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; Rendu

B, - et les observations de Me Souty substituant Me Mahieu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

en état de l'enjambeur de marque DEROT DH 165 MS2 d'occasion, immatriculé [Immatriculation 3], - se prononcer sur tous dires et observations des parties ; En tout état de cause : - condamner

RUPTURA LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour :

de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Aux termes du second de ces textes, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 17.

Il a été procédé à l'audition de Mathilde le 30 mai 2012 et il en a été rendu compte aux parties.