Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

La société caisse de Crédit Mutuel de Saint-Loubès conteste que les délais de paiement accordés par le premier juge puissent être alloués.

Pierre D..., demeurant 23, Montée Costabella, lotissement 15, à Saint-Mandrier (Var), 28/ de Mme Jacqueline J... épouse D..., demeurant 23, Montée Costabella, lotissement 15, à Saint-Mandrier (Var),

A l'appui de ces moyens, la société ESSI OPALE fait valoir en substance que': - à titre principal, la pièce 4 établit l'utilisation des téléphones fixes des bureaux de la société LOUIS VUITTON SAINT GERMAIN

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A... soumet au tribunal le litige qui l’oppose à l’administration au sujet de la taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2022 pour le logement situé à Saint-Louis, 45 chemin du Ruisseau.

A E en vue de la surélévation partielle d'une maison à usage d'habitation située 9 rue Louis Auger ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Savine une somme de 3 000 euros sur le fondement

René Y... une autorisation de lotir sur des terrains lui appartenant à Saint-Maxire ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Jean C..., né le 04-06-1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin, et Paul B..., né le 10-08-1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy Villiers (cf. pièce 5) ; que la

A..., Roland Y..., 2°/ Mlle Cynthia Y..., 3°/ Mme Françoise D..., épouse Y..., demeurant tous trois rue Sainte-Marguerite à Saint-Pierre (Martinique), 4°/ Mme Eulalie, Léone C..., épouse Z...,

André Louis Les Essertines Fraction de Rochetaillée 42100 SAINT-ETIENNE Avocat : Maître FREDIERE INTIME et APPELANT INCIDENT ----------------- - ME G... . MADAME M...

(cf. pièce 7) ; qu'elle n'y dispose pas d'une ligne téléphonique (cf. pièce 8) ; qu'à cette adresse sont domiciliées 60 sociétés (cf. pièce 8); que la société Holco détient 100 % des titres Holco Lux au

Louis Guy Jean X... C/ Mme Anne Marie Christine Z... épouse X...

Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Neuf, 97450 Saint-Louis, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.403 formé par M.