LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société civile immobilière Résidence Les Roches d'or, dont le siège

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Verordnungen (EWG) Nrn. 2913/92 und 2454/93 - Externes gemeinschaftliches Versandverfahren - Zollbehörden - Verfahren zur Erhebung von Eingangsabgaben - Fristen

[D] ait consenti à une facturation de ces frais à part pour Enzo du Roch en juin et pour Jalafré de Kerosen en juillet.

Le tableau n° 66 des maladies professionnelles ne vise pas des travaux exposant aux poussières de laine de roche.

Sous le n° 2311484, par une requête et un mémoires enregistrés les 5 et 20 décembre 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

Une note en délibéré présentée par la commune de La Roche-de-Glun et la SCI MB a été enregistrée le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre - section civile), au profit de la société Frabon

copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située entre le point « 45.434320, 4.341058 » et le point « 45.433043, 4.350453 » sur le territoire de la commune de Roche-La-Molière

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon - France.

Yves X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 décembre 2005 dans un litige l'opposant à Mme Roche X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES

CES TEXTES, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DE JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE-SUR-YON

X..., salarié de la société anonyme La Roche aux Fées (SA) a été mis à la disposition de la société en nom collectif Chambourcy-La Roche aux Fées (SNC) où il travaille d'une manière permanente et exclusive

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Roche, assistant M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Yon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DE LA VENDEE (APECAV) prise en la personne de son Président en exercice ou de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège BP 59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE

MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Le Rocher Bleu du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la