de l'administrateur [2] au sein du CSA, des faits, propos et comportements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité

Souffrant de diabète, la requérante était corpulente.

Il soutient que le service médical a fait une interprétation erronée de l'instruction du 15 juin 2010, en se référant à un seul exemple visé par celle-ci, soit le bilan annuel du patient diabétique de

exploitations non autorisées les sommes de : 18.016,13 euros HT pour 2.103 exemplaires cédés au GRAND LIVRE DU MOIS, 14.058,63 euros HT pour 1810 exemplaires vendus à la SELECTION DU READER DIGEST

ne peuvent s'analyser en faits répétés de harcèlement moral, partager son bureau avec un collègue n'ayant pas les mêmes qualifications ne présentant pas de caractère dégradant ou attentatoire à la dignité

[B] [X] soutient in limine litis, par la voie de son conseil, l’irrégularité de la procédure tirée de l’atteinte à sa dignité pour défaut d’alimentation ; Aux termes des articles 63-5 et 64 du code de

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - menottage pendant le transport jusqu’au centre de rétention : atteinte à la dignité humaine

Irrégularité du placement : insuffisance de motivation, Monsieur est atteint de diabète, il est suivi par des médecins et doit prendre des injections d'insulines 3 fois par jour.

Il soutient que, atteint d’un diabète, il ne peut accéder à un traitement qu’en France où il réside depuis 2014 dès lors qu’il ne dispose pas des ressources financières pour se soigner au Maroc, son pays

Il soutient que : - il a été incarcéré du 15 mars 2018 au 4 mars 2020 à la maison d’arrêt de Baie-Mahault ; - il estime que les conditions de son incarcération ont été attentatoires à sa dignité humaine

refus de séjour opposé à sa demande méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en effet, il ne peut être traité pour son diabète

l’usage lui a été prescrit et l’évolution de sa maladie ne lui permet plus d’utiliser le fauteuil roulant manuel mis à sa disposition ; - ses conditions de détention ont ainsi porté atteinte à sa dignité

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - l'objet de la manifestation est contraire à l'ordre public, pris dans son acception de dignité

de l’exécution et d’obtenir un délai ; l’expulsion avec le concours de la force publique porterait ainsi une atteinte manifestement disproportionnée au respect de la vie privée et familiale et à la dignité

l'arrêté litigieux ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ; ce spectacle s'inscrit dans une succession de représentations et de propos portant atteinte à la dignité

Y... avait entretenu, postérieurement à la réconciliation intervenue avec son épouse, une relation adultère dont le caractère notoire renforce l'atteinte à la dignité du conjoint ; qu'elle a ainsi légalement

- la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'illégalité dès lors que l'offre de soins au Sénégal ne permet pas une prise en charge adéquate des patients atteints de diabète

soulevait pas de difficultés particulières ; le seul motif de son incarcération ne peut justifier une telle mesure ; - cette fouille n'était justifiée par aucun soupçon légitime et a porté atteinte à sa dignité