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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415107_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielle6e chambre
6035580059f146808bfdd009
10 mai 2016
10 mai 2016
Certes il les avait 'décoqués et sortis de leur rayon mais il n'apparaît pas que les jeux étaient dissimulés.
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed34
7 mai 2002
7 mai 2002
soupçonné de malhonnêteté en dépit de sa piètre gestion ; que la possession des relevés de compte détenus par X... dans son bureau au tribunal de commerce n'aurait pas permis aux nouveaux dirigeants de démasquer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00755
22 mai 2007
22 mai 2007
constituées de produits surgelés ; qu'il n'était pas contesté par les compagnies appelantes que l'avis d'arrivée daté du 2 juin 2000 avait été reçu par la société SDV le 5 juin, soit le jour même du débarquement
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cd8
27 janvier 1971
27 janvier 1971
N'AVAIT PAS ETE EMBARQUE AU VOYAGE MAIS PAR UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET QU'EN CONSEQUENCE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 18 PARAGRAPHE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, IL AVAIT DROIT DEPUIS SON DEBARQUEMENT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507828_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Hidouci, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne ou au ministre de l'intérieur de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507968_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ordonnance, le juge des référés a enjoint à la Caisse des dépôts et consignations, à titre provisoire, de référencer à nouveau la société A fleur de peau sur la plateforme " Mon Compte Formation ", et de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509117_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, d'autant plus que les services instructeurs de l'ANEF ont constaté le blocage de sa situation et la nécessité que son compte soit débloqué
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502451_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513171_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet de police ou à toute autorité administrative compétente de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501961_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
février 2025, Mme B C épouse A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506876_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Hauts-de-Seine de lui accorder un rendez-vous afin qu'elle puisse procéder au dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour et se voir délivrer un récépissé et de prendre toutes mesures utiles pour débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603309_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer à un rendez-vous en préfecture ou de lui débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519554_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision. " Sur les conclusions tendant à débloquer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100011
16 janvier 2013
16 janvier 2013
chaleur et d'un cumulus électrique, le contrat comportant une offre préalable de crédit du montant de la commande ; que le chauffe-eau électrique ayant été livré le 17 août 2007, les fonds ont été débloqués
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007923092
12 décembre 1997
12 décembre 1997
sont celles prévues au règlement régissant l'aide alimentaire en cause, c'est-à-dire, en l'espèce, les conditions définies à l'annexe du règlement n° 2924-84 qui mentionne seulement les ports de débarquement
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225652
2 février 2005
2 février 2005
Z... a débarqué avec son unité dans le golfe Persique le 22 septembre 1990 ; qu'il a été rapatrié le 19 octobre suivant ; qu'en prenant pour point de départ de la période de quatre vingt-dix jours mentionnée
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202973_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503698_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
des référés d'une contestation dirigée contre la décision n° 231/2025 du 24 avril 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a mis à sa charge une amende administrative de 1 000 euros pour débarquement
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85702
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Y... à rembourser la différence entre les sommes débloquées à son profit et les règlements par elle effectués à charge pour l'organisme de crédit de justifier préalablement auprès du débiteur du décompte
Source officiellePage 97 sur 1287