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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508728_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501499_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Charvin La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501634_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Charvin La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504268_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500624_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le vice-président, Jérôme Charvin Pour expédition conforme, Montpellier, le 12 mars 2025 La greffière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600147_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Charvin La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9af

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

chambre civile), au profit de : 1°/ la société anonyme COMADIM, dont le siège est à Paris (8e), 10, place de la Madeleine, 2°/ le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège est à Chamonix

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0971

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Paul, Gustave C..., 2°/ Madame C..., née Françoise, Marie, Josette X..., demeurant ensemble Résidence du Brévent à Chamonix-Mont

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740adba

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Bleu Blanc Bleu en qualité de vendeuse pour le magasin de Chamonix

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5426

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Philippe, domicilié en cette qualité au siège de ladite société Puy Gaty Les Chauvauds, Champniers (Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085df

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

sa soeur mandat pour représenter l'indivision et que Mlle Y..., qui n'était pas indivisaire, avait, par lettre du 16 septembre 1982, renoncé à l'usufruit dont elle bénéficiait sur la propriété de Chamonix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302377_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

refusé de faire droit à sa demande de permis de construire valant autorisation de travaux sur ERP pour la construction d'une station de lavage de véhicules sur un terrain sis Lieu-dit Le Bois de la Chalonnière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302480_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303151_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301415_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301417_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301904_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303704_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304015_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300068_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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Créations

CHAVINIER, Claire, Magali, Clementine

SIREN 993679596Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

18/11/2025

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Dépôts des comptes

CHAVINIER

SIREN 498454057Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

22/05/2025

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Dépôts des comptes

CHAVINIER

SIREN 498454057Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

23/05/2024

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Procédures collectives

SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER

SIREN 887500064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/10/2023

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Procédures collectives

SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER

SIREN 887500064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand.

23/06/2023

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