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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400201_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400666_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400810_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312106_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

d'un immeuble R+3 en 6 logements, ravalement de façades, murs pignons, mur aveugle sur rue, cour et limite séparative, réfection de la toiture, terrasses et des souches de cheminées, création d'un châssis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004177_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101924_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102105_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103159_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103233_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103515_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203374_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203749_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204061_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201745_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201795_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D.S ALU est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883044695 et exerce une activité de Activité : Pose, installation, et la fabrication de menuiserie, serrurerie, châssis

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d439d2cdc6046d475876b1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CONDAMNER la Société KART TAYLOR TRANSPORTS à restituer à ses frais le tracteur DAF XG530FT (immatriculé [Immatriculation 1] - n° de châssis XLRTEF5300G413925), objet du contrat de crédit-bail n°001864701

Source officielle
TCOM

Référés

69f036dacdc6046d47cb900a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, le véhicule Nissan X-TRAIL 7P TEKNA+E-4ORCE immatriculé [Immatriculation 1] (N° Châssis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100278

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

son fonctionnement, que seul un technicien expérimenté peut déterminer sa panne ; que la carte trière est fixée dans l'appareil par des entretoises qui assurent un écart entre le circuit et le chassis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7f9cdc6046d476f30fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHAFIK, Mehdi, CHAFIK

SIREN 902035732Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

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Créations

CHAFI, Wissem

SIREN 106750508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/07/2026

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Procédures collectives

BEN TAAZAIET, Chafik, BEN TAAZAIET (EI)

SIREN 499954550Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

26/06/2026

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Procédures collectives

CHAFIROU

SIREN 388712705Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/06/2026

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Radiations

KADA, Chafik

SIREN 948933080Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/06/2026

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