TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2022 et le 31 janvier 2023, M. C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 de la préfète du Loiret refusant de faire droit à la demande de regroupement familial présentée dans l'intérêt de son épouse, Mme G D et de ses deux enfants, E, B A et F A ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret d'admettre son épouse et ses enfants au bénéfice du regroupement familial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif que par décision du 30 janvier 2023 il a été fait droit à sa demande de regroupement familial. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la préfète du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 8 février 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.