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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e4a9477fe04f5cc664d
12 avril 2023
12 avril 2023
le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00008) Monsieur [C] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en la personne de Maître [Y] [L] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS PAKERS MUSSY [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sous le numéro 775.684.764, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège : [Adresse 14] [Localité 12], Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95bb
3 avril 2024
3 avril 2024
COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CABINET RATHEAUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007363501
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Le 27 octobre 2001, le service psychiatrique de Città di Castello (Pérouse) déposa un rapport concernant R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c5
3 avril 2013
3 avril 2013
Il fait valoir que la seule production par les intimés du jugement rendu à l'audience du 3 juin 1874, prétendument enregistré à CORTE le 18 juin 1974 visant des biens de la PIEVE DE CASTELLO situés au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
16 avril 2013
question sont attribuées conjointement, sauf mention particulière) : N o (requérant) Nom du (des) requérant (s) Dommage moral (EUR) 2 ABEL CARRASCO RAMALHO 5 000 3 ABÍLIO MARIA BARROS DE SOUSA CASTELO
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
eut été clôturée le 02 Mai 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Juin 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Julien CASTELBOU
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
été clôturée le 25 octobre 2021, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 avril 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Julien CASTELBOU
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa65a029d9e20db03d4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
eut été clôturée le 27 Juin 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Juin 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Julien CASTELBOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063749
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 , ayant pour avocats plaidants Me Olivier LOIZON et lors de l'audience Me MAX de CASTELNAU
Source officielleChambre 4-5
601365c28e4ffeb3a5452b81
28 janvier 2021
28 janvier 2021
substituée par Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielle13e chambre
5fde2825b804ec05d6c88094
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Batisolaire 4 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 750 kWc, sur la commune de Castelnau d'Estrefonds.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008075020
17 décembre 1999
17 décembre 1999
MEDITERRANEE dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DU PARC, dont le siège est BP 20 à Castelnau-le-Lez cedex (34171), représentée par son représentant légal
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
agricole n'apparaît pas incompatible avec le SCoT dès lors qu'il ne peut être sérieusement soutenu que ces parcelles se situent au niveau d'un pôle multimodal, notamment à proximité de la gare de Castelnau-d'Estrétefonds
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2020, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, représentée par le cabinet de Castelnau, agissant par Me Rault, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403470_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
3.4.1 du volume 4.12 que, dans le cadre de l’analyse de l’état initial de l’environnement du projet des AFNT situé sur le territoire des communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-d
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
D'AUDIGNON, l'ASA de BENQUET, l'ASA de DOAZIT-MAYLIS, l'ASA de LARRIVIERE, l'ASA de SARRAZIET, l'ASA de CAZALIS, l'ASA de BAURE, l'ASA de CAMPAGNE, l'ASA des PMS, l'ASA de MASSEY A MAYLIS, l'ASA de CASTELNAU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD005357909
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Sousa, avocat à Castelo Branco (Portugal). Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme M.F. Carvalho, procureur général adjoint. 3.
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec209e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : L'ASSOCIATION AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE AASEAA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
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