Le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de la décision de retrait de la carte de séjour, en raison de l'urgence et du doute sérieux sur sa légalité.

Miloud X... la délivrance d'une carte de résident ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Paris a condamné l'Etat à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis une indemnité de 34 461,10 F, en réparation du préjudice résultant du paiement à un tiers d'un mandat-carte

Kamal El Din X..., annulé la décision du 27 octobre 1986 du préfet du Val-d'Oise refusant à celui-ci une carte de résident, 2°/ rejette la demande présentée par M.

République du département où réside l'étranger" ; qu'aux termes de l'article R.341-7 du même code : "Une autorisation provisoire de travail peut être délivrée à l'étranger qui ne peut prétendre ni à la carte

JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 7 AVRIL 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'AUDE LUI A REFUSE LA DELIVRANCE D'UNE CARTE

ou photocopie, de l'ensemble des pièces du projet du plan de prévention du risque inondation (PPRI) en cours d'élaboration et notamment : 1) le projet de rapport de présentation ; 2) les projets de carte

administratif de Pau a suspendu, à la demande de l'association pour la sauvegarde du Gers en Gascogne et de Mme Sylvie A, l'exécution de l'arrêté du 12 février 2007 par lequel le préfet du Gers a approuvé la carte

France depuis plus de dix ans ; "qu'en l'espèce, il résulte des éléments du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition de Basri Koyluk en date du 21 juin 1993, que celui-ci est titulaire d'une carte

aucun travail pour la Société d'édition de Canal plus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 7111-3 et L. 7112-1 du code du travail ; 3°/ que la détention de la carte

Z..., de soustraction frauduleuse d'un permis de conduire et d'une carte grise au préjudice de M.

ont établi qu'Adrian Y... a eu, durant de nombreuses années, jusqu'à son arrivée en France en 1980, la nationalité israélienne ; qu'il a obtenu, à cette date, en France, ainsi que son épouse, une carte

la machine litigieuse entraînait, de manière régulière, des bourrages qui ont pu être résolus par la société Bonduelle par la jonction d'une tôle plus pentue; que cette trieuse ne comportait pas de carter

témoin à l'audience, et alors que Gilbert Vignes admet implicitement qu'il s'agissait bien de faux, les camions étant revendus sans carrosserie, et même, prétend-il, avec une tolérance du service des cartes

[Q], dans la période de négociation d'un éventuel contrat de prestation, une carte de visite qui correspondait non pas à sa situation actuelle mais à un emploi antérieur, cependant qu'elle a

remis à cette occasion un chèque dont il a déjà été indiqué que la signature est une imitation habile de la signature de Jeannine de la Z..., élément corroboré par la présentation de la photocopie de la carte

service public comme la gestion d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale dans le cadre des politiques de lutte contre l'exclusion ; - à la même Zoubida El A..., le renouvellement de sa carte

de détournement de la clientèle, cette stipulation n'était pas appliquée de manière effective ; qu'elle justifiait ainsi avoir répondu à un chauffeur VTC, qui lui demandait s'il pouvait remettre sa carte