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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91774
11 juin 2014
11 juin 2014
aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2549 du 17/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Eliane Z...née le 13 Avril 1939 à RABAT (Maroc) ... 20169 BONIFACIO
Source officielleaudience ordinaire
69e2dda2cdc6046d47a3184f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleaudience ordinaire
69e2eab3cdc6046d47a3e76c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108673_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02792_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007008_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02179_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01386_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04779_20260220
20 février 2026
20 février 2026
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04973_20260220
20 février 2026
20 février 2026
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05148_20260220
20 février 2026
20 février 2026
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00145_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03771_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04495_20240223
23 février 2024
23 février 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04669_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04764_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 97 sur 142
BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît
03/07/2026
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SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE
11/06/2026
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Bonifassi, Victor, Pierre
15/05/2026
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BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane
29/07/2025
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MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS
Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime
20/03/2025
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