L’article 1353 du code civil dispose qu'il incombe à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver.

AUTRE PARTIE, Monsieur [S] [E] dit [U] [V], demeurant [Adresse 12] assigné le 15 février 2023 à Mlle [V] [GZ], sa fille à domicile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[B], qui succombe partiellement en son appel, sera condamné aux dépens et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Dijon en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[V] [T] et Mme [X] [T] (les locataires) un appartement situé à Montpellier. 2.

Désigne SELARL [M] [I], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

[V] [W] à lui payer la somme de 2.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Monsieur [V] et Madame [D] à payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et ainsi qu'aux entiers dépens.

l'article L.421-3 du code des assurances.

V... a reçu un avis pour la contravention prévue par l' article L.121-6 du code de la route. Condamnée par ordonnance pénale à une amende de 250 euros, l'entreprise V...

 ; En tout état de cause : - débouter Mme [V] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Mme [V] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article

[V] [B] à payer à la SARL Normande de Capitalisation, la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [U] au paiement des dépens et d'une somme de 5000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [V] agissant en qualité de représentants légaux de [E] [V] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en tout état de cause, - condamner la GMF

Selon l'article L.742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation de la rétention

. 447 à P 10-12. 495, R 10-12. 497 à R 10-12. 564, S 10-12. 566 à V 10-12. 593, X 10-12. 595 à U 10-12. 661, W 10-12. 663 à X 10-12. 710, Z 10-12. 712 à H 10-12. 719, Q 10-12. 749 à F 10-12. 764, D 10-