X... avait garé son camion dans le parc d'une société concurrente, la société Redland, ce qui avait provoqué la réaction de celle-ci, dès lors qu'un camion peint à l'enseigne d'un concurrent s'était ainsi

B... contestent la validité de la clause de non-concurrence, que Monsieur G...

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... et Christophe Y... coupables d'opposition au contrôle des agents habilités et des rapporteurs du conseil de la concurrence

partiellement confirmatif attaqué (Paris, 11 janvier 2005), que la société 9 Télécom réseau (9 Télécom), opérateur de télécommunications et fournisseur d'accès à internet, a saisi le Conseil de la concurrence

pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE FRERES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de LILLE, en date du 14 septembre 1998, qui a autorisé l'administration de la Concurrence

placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis; qu'à la différence de la concurrence

FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 24 juillet 2003, qui a autorisé l'administration de la Concurrence

A..., les sociétés Images et Financière Agache ont été déclarés fautifs d'actes de concurrence déloyale au préjudice de la société en nom collectif Jean Z... couture et compagnie (société Jean Z...) ;

France, société concurrente de la société Saga qui venait de se créer et où elle occupa un poste semblable à celui quitté ; qu'il en fut de même pour Dominique X... qui démissionna le 21 décembre 1994

employé depuis le mois de décembre 1970 en qualité d'expert comptable salarié par la société La Fiduciaire d'Armor (La Fiduciaire), en vertu d'un contrat de travail qui comportait une clause de non-concurrence

C..., ès qualités, des condamnations prononcées à leur encontre qu'à concurrence de la moitié et de fixer leur créance au passif de M.

cassation, pris de la violation de l'article L. 2223-44, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation " du droit de la concurrence

Y..., à concurrence, non d'un cinquième, mais "des deux cinquièmes de la responsabilité", alors, selon le moyen, qu'en augmentant la garantie de l'assureur en se référant à une décision antérieure du 11

la seule violation des clauses contractuelles, alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient expressément ses conclusions, si un second fondement juridique, celui de la concurrence

architectes français (MAF) à lui payer une somme de 2 828 001 francs au titre de travaux de reprise des désordres, et à la condamnation in solidum avec les précédents, de la société Léon Grosse à concurrence

le deuxième moyen : Attendu que la société Anne Faye fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme au titre du préjudice résultant de l'application de la clause de non-concurrence

d'attaché de direction commerciale de la société Debeaux transit (la société Debeaux) depuis 1998, a donné sa démission le 29 août 2003 à effet au 12 septembre 2003, puis a été engagé par une société concurrente

[K] de la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat d'agence commerciale ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° H 15-13.061 : Attendu que la société Cafpi fait grief à l'arrêt