[I] à un coefficient de 292 points conformément à l'article L 1134-5 du code du travail Dit qu'il y a lieu à exécution provisoire Déboute les parties de leurs prétentions supplémentaires Condamne

16 euros, soit une somme de 78 848 euros ; - le préjudice temporaire lié l'aide d'une tierce personne scolaire représente une heure par jour, selon un taux horaire de 25 euros, soit une somme de 61 600

des bulletins de paie à compter du mois de janvier 2021 visant à l'inscription de la mention du coefficient 460, au lieu de 400, est légitime.

[H] [Z] a été à nouveau embauché à compter du 3 février 2018 par contrat à durée indéterminée à temps partiel, mentionnant des fonctions d'agent d'exploitation, niveau 3, coefficient 130 de la convention

En conséquence et en infirmant le jugement déféré sur le quantum alloué, la cour condamne la société à verser au salarié la somme de 6010 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et celle de 601

Cette rente sera revalorisée par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. 39.

apporté en nature au capital social de la société Delta Park le 2 septembre 1992, avant la signature du protocole général et du protocole particulier ; qu'elle a obtenu en contrepartie l'attribution de 600

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges ont insuffisamment motivé leur refus de faire application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du

[K] était supérieur au minima conventionnels du cadre coefficient 113 ; - que pour revendiquer un rattrapage de salaire, M.

des 16 octobre 2010 et 12 mai 2012, arguant de sa longue expérience professionnelle, de son diplôme de Ssiap 2, le salarié prétend avoir manqué de reconnaissance, prétend qu'il aurait dû avoir un coefficient

[E] a été promu « operational manager », statut cadre, annexe 4, groupe 3, coefficient 113 suivant la classification conventionnelle. Il était soumis à un forfait annuel en jours.

Il demande également à la cour de fixer sa nouvelle rémunération à 105 600 € ruts à compter du 1er janvier 2019 dont 95 040 € de salaire fixe et le solde en salaire variable, assortie du grade level 3

Par avenant du 24 janvier 2007, [Y] [N] a été promu à compter du 1er janvier 2007, ingénieur études, statut cadre, position 1.2, coefficient 100 et sa rémunération annuelle brute portée à 36 000 euros

À ce titre, votre qualification au sein de notre entreprise est niveau 3 coefficient 240.

Sur l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 35.

Sur l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 32.

U... est passé du grade EC I (M2/1) à celui de « MAITRISE » au dernier coefficient 629,2, et de l'échelon 7 à 16 avec un taux de majorations individuelles en nombre de points de 10 à 20.

A... de bonnes appréciations, en augmentant son coefficient et en modifiant sa fiche de fonctions.