AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Il n 'a jamais été question d'un poste de cadre de niveau coefficient 600.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00367
18 février 2016
18 février 2016
[N] a été engagé à compter du 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'après mise à pied conservatoire du 16 septembre
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