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4 816 résultats pour « coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il n 'a jamais été question d'un poste de cadre de niveau coefficient 600.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00367

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[N] a été engagé à compter du 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'après mise à pied conservatoire du 16 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02466

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

dépôt de 1er échelon, relevant du coefficient 600, "exerce un commandement permanent sur le personnel placé sous ses ordres" ; qu'en décidant, pour faire droit à la demande de classification conventionnelle

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb311

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

qu'à compter de cette fusion, il exerçait des fonctions de responsable du service des ventes (coefficient 600), il a saisi, postérieurement à son licenciement, la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0de

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

pas à être comparée, de sorte qu'elle peut bénéficier du niveau défini par la convention collective correspondant au coefficient 600, et subsidiairement du coefficient 525 attribué au docteur C... qui

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037753c1b9315512dd03d96

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Elle expose : - qu'elle ne conteste pas la recevabilité de la tierce opposition, - qu'elle revendique la qualification de responsable d'agence niveau X coefficient 600 de la convention collective, -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200528

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

le plus élevé de la grille professionnelle, soit le coefficient 600 correspondant à la catégorie N1 cadre de direction », la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et D. 242-1 du code de la sécurité

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa2f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00187

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

de 15. 754, 70 euros à titre de congés payés outre les congés payés ; AUX MOTIFS QUE Madame Anne-Marie X... indique que, classée directrice de production, coefficient 600, pendant quatre ans, elle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2289

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement, statuant à nouveau : - dire et juger que le coefficient 600 sera attribué au poste de Directeur comptable et financier qu'occupait le salarié à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

applicable, l'arrêt retient qu'elle a accédé dans un délai d'un an au coefficient 600 tandis que ses collègues plus anciens, notamment le directeur comptable, le directeur marketing et le directeur technique

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CC

soc

6137227ccd580146773fd8e2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur l'application du coefficient 600 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles ; Mais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

X... tendant à être classé au coefficient 600 quand il ressortait de la classification de la convention collective qu'un cadre positon II pouvait être positionné au coefficient 400 et au-dessus, la cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10208

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[V] demande que lui soient appliquées les dispositions de la convention collective prévoyant la qualification de cadre du deuxième groupe, cadre intermédiaire coefficient 600, pour les salariés "assurant

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

. ******* Madame Anne-Marie Y... a été recrutée en 1999 par la société CONFECTION DU MAY, en qualité de directrice de production (coefficient 600).

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6427

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

non sur celle du coefficient 650 qu'il revendiquait, alors, selon le pourvoi, qu'est attribué le coefficient 600 aux cadres occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celle des cadres de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b7f9b88d7e4ae5cfe370

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

le coefficient 600 présentement attribué au salarié.

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CA

Chambre Sociale

6162c834b820aa60963d8477

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

le plus élevé de la grille conventionnelle, soit le coefficient 600 correspondant à la catégorie « N1 cadre de direction », que cette catégorie ne se confond ni avec les actionnaires détenteurs de parts

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CA

9e Chambre A

61629f6a35a5d4e0c2ddc961

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

550 et le salaire afférent au coefficient 600 ; - elle obtient par décision du 12 mai 2005, délégation de signature pour le recrutement du personnel vacataire, les conventions de stage non rémunérées

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f216

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- Congés payés afférents : 1 303,46 € Brut - A titre très subsidiaire (coefficient 400 appliqué) : 10 083,03 € Brut - Congés payés afférents : 1 008,30 € Brut - A titre principal (coefficient 600)

Source officielle