entreprise, Condamner l'appelante à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC; La condamner aux dépens.

au sens dudit article L.3253-8 du Code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en 'uvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du Code de procédure civile étant

la société NEW OXATIS à payer aux sociétés [N] un montant de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * CONDAMNER ta société NEW OXATIS aux entiers frais et dépens de la présente procédure, * ORDONNER

in solidum Madame et Monsieur [B] [S] au paiement de la somme de 1.500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum Madame et Monsieur [B] [S] aux entiers dépens

1154 du code civil, - condamner conjointement et solidairement Monsieur Philippe Z...dit Y... et Madame X...épouse Y... à payer à la Société Générale la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700

le GAEC [R] , Monsieur [I] [R] et Madame [A] [O] épouse [R] , à régler à Maître [J] [E], la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamner le GAEC [R] , Monsieur [I] [R] et Madame

10 et 10-1, 24 et suivants et le décret du 17 mars 1967, notamment l’article 36, Vu les articles 789 et 835 du CPC, - Débouter la société MANRY & DAUGTHERS de sa demande de séquestre judiciaire et

L'appelant qui succombe est condamné à payer à l'intimé la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et est débouté de sa propre demande à ce titre.

ROTISSERIE GROUP et la société ATELIER DES ALPES à régler à TERRE'HAPPY SOUL la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER solidairement

DEBOUTE le défendeur de ses prétentions sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNE l'employeur aux éventuels dépens.

à une indemnité au profit du FONDS DE GARANTIE, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC.

700 du CPC, - condamné la SARL 2M Trans Express et la Selafa MJA prise en la personne de Maître [M] ès-qualités de liquidateur de la SARL 2M Trans Express, à lui payer la somme de 5 000 €, déboutant

[C] sera tenu aux dépens de première instance et d'appel et condamné à payer à M. [T] une somme de 300 000 F.CFP au titre de l'article 700 du CPC NC.

5) Monsieur [B] [C] [GX] [I] 6) Monsieur [ON] [I] 7) Monsieur [J] [I] 8) Monsieur [K] [I] la somme de 500,00 € (cinq cent euros) chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans

1343-2 du Code civil ; Condamner [E] [W] à payer la somme de 4.000,00€ en application de l'article 700 du CPC ; Condamner [E] [W] aux entiers dépens.

à payer à Mme [H] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC Les condamner aux dépens distraits au profit de la SCP COHEN GUEDJ qui affirme y avoir pourvu' ; Au terme de dernières conclusions

700 du CPC, condamner l'employeur aux entiers dépens, dire et juger que la moyenne des salaires s'élève à la somme de 2 426 €.

Par ordonnance en date du 15 octobre 2020, le conseiller de la mise en état a : dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du cpc