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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
68e7a4e1033cf481c39a2b45
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleChambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d79
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL Ordonnance n° 2022/M010 Mme [N] [O] épouse [S] Représentée par Me Sébastien
Source officiellechambre 1-14
6a0ede7ecdc6046d476cc477
2 avril 2026
2 avril 2026
2026023719 ENTRE : 1) SAS IMMO OUEST TRANSPORT ET LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 482910064 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien
Source officielleRéférés
67115202aa7e95fd3fcf5825
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
première présidente de la cour d'appel de Lyon délégué par ordonnance du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en matière de rétention administrative des étrangers ; Assisté de Sébastien
Source officielleRéférés expertises
66335b31c0d3e3fe99cadd0e
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officiellePCP JCP fond
6633da4dc0d3e3fe99d17b9d
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbf4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c2bdd7001754d621d30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Christine CORBEL, Avocat substituée par Me MIGLIERINA PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1caf1c2315e26d1a084
29 avril 2025
29 avril 2025
DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd2a9d5adc26061f2d6
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa27
4 avril 2024
4 avril 2024
STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3be4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02056
8 août 2018
8 août 2018
Sébastien A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 6 décembre 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel
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