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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5
20 mai 2026
20 mai 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
6a16113bcdc6046d4708b14b
26 mai 2026
26 mai 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201451_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le syndicat Sud PTT Gironde ayant déposé des préavis de grève pour la journée du samedi 11 décembre 2021, l'intéressé a participé à ce mouvement de grève.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030717181
11 juin 2015
11 juin 2015
de l'énergie du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe de manière permanente au premier samedi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507110_20251004
4 octobre 2025
4 octobre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 octobre 2025 portant interdiction de la manifestation « Pour le cessez-le-feu à Gaza et en Palestine » prévue le samedi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501480_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
d'Orléans de mettre à sa disposition la salle initialement prévue pour la tenue d'une " Formation campagne BDS " portant sur un appel au boycott des produits israéliens et les entreprises les soutenant le samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6
17 mars 2011
17 mars 2011
parents et a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère et à sa réformation sur les autres points en demandant que lui soit accordé à défaut d'accord amiable un droit de visite un samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02118
4 décembre 2013
4 décembre 2013
établissements pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; que son horaire hebdomadaire de 35 heures est réparti du lundi au vendredi sur une amplitude journalière de 8 heures avec repos le samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01992
5 octobre 2011
5 octobre 2011
, 7 h 45 le dimanche ainsi que le samedi et le dimanche de 13 h 30 à 7 h 45 ce qui exigeait sa présence, les pensionnaires de la maison de retraite ne pouvant être laissés seuls ; qu'en se fondant sur
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
28 octobre 2013
de Grande Instance d'Amiens a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, accordé à la mère un droit d'accueil les samedis
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La requérante soutient que le samedi 24 novembre 2018, le théâtre Marigny a subi des bris de vitres et que le samedi 1er décembre 2018, celui-ci a décidé d'annuler toutes ses représentations afin d'éviter
Source officielle3ème chambre
DTA_2402836_20250204
4 février 2025
4 février 2025
susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205721_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la réouverture du marché de la I 2 sur la place de la I les mardi, jeudi et samedi
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999378
9 mai 2023
9 mai 2023
INDEMNITE DU SAMEDI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052268325
9 septembre 2025
9 septembre 2025
UN ACCORD SUR LE TRAVAIL LE SAMEDI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877164
2 mars 2026
2 mars 2026
Astreintes Exploitation Samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
d'hébergement sur Léos qui s'exercera, à défaut de meilleur accord entre les parents : A) en dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année, du samedi
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007750350
2 mars 1990
2 mars 1990
Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le samedi 18 mars 1989, veille du second tour de scrutin des élections qui se sont déroulées dans la commune de Forcalquier en vue du renouvellement
Source officielle2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49da2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
18h au domicile de la mère ; la 2ème moitié les années impaires du samedi 18h au dimanche 18h avec échange au domicile de la mère ; - Pendant les vacances scolaires d’été : fractionnement par quinzaine
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd18
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [B] exercera un droit de visite et d'hébergement à volonté commune et à défaut, selon les modalités suivantes : - tous les samedis de 10 heures à 18 heures, - pendant les vacances d'été, à raison
Source officiellePage 96 sur 1005