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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d11b1dbbe3bae6003c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LOUVEL de la SELARL PHENIX, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Claire LETERTRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David QUINTIN
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f0
29 avril 2025
29 avril 2025
FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI [11] était propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée CW [Cadastre 1] située à proximité de l'autoroute, [Adresse 8] et [Adresse 9] à [Localité 15] quartier Le Quintin
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ac691452d1a0ef076a7a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
] 1954 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] ET Madame [Y] [W] Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Assistés à l'audience de Me Mathilde QUINTIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception de celles afférentes aux biens entrant dans le champ d'application du A de l'article 1594-0 G, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030681308
24 février 2015
24 février 2015
l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu " d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
QUENETTELe président, Signé P. PORTAILLa greffière, Signé N.
Source officielleJuge unique
DTA_2201152_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
. / Les plus ou moins-values mentionnées au cinquième alinéa sont déterminées et imposées dans les conditions prévues aux articles 39 duodecies à 39 quindecies, sous réserve des dispositions de l'article
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030525511
27 avril 2015
27 avril 2015
l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu " d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a793
4 avril 2008
4 avril 2008
Le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a ordonné une expertise médicale confiée aux Docteurs GROSLERON-GROS et QUINTON par ordonnance en date du 11 septembre 2000.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Michel H..., 148°/ de Mme Chantal YZ..., épouse H..., demeurant ensemble à Quintin (Côte-d'Armor), 3, place 1830, 149°/ de Mme Marie-Claire XX..., 150°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100021_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes du I de l'article 151 septies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige: " Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003332_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Si les activités sont créées par un contribuable ayant bénéficié au titre d'une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert des dispositions des articles 44 sexies ou 44 quindecies dans les
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02789_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 91 quindecies de l'annexe II au code général des impôts : " Pour l'application du 5 du VIII de l'article 167 bis du code général des impôts, l'impôt acquitté hors de France
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies 1 et 44 duodecies à 44 quindecies, exerçant une activité
Source officielle2ème chambre
DTA_2001261_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
-Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 quindecies peuvent bénéficier
Source officielleJuge unique
DTA_2300043_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
. / Les plus ou moins-values mentionnées au cinquième alinéa sont déterminées et imposées dans les conditions prévues aux articles 39 duodecies à 39 quindecies, sous réserve des dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100110
2 février 2022
2 février 2022
réhabilitation ou de rénovation si les travaux de réhabilitation ou de rénovation permettent, après leur réalisation, de satisfaire à l'ensemble des performances techniques mentionnées au Il de l'article 2 quindecies
Source officiellePage 96 sur 106