Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de GMBH Quithell Kunstsofftechnik prise en la personne de son représentant légal, et les conclusions de M.

Y... fait grief à l'arrêt de fixer le fermage de la cave vinicole à 377,36 quintaux de blé, alors, selon le moyen, "que, selon l'article L. 411-11 du Code rural, dont les dispositions sont d'ordre public

Z... correspondaient au nombre annuel de quintaux panifiés multiplié par une ristourne au quintal et si, de ce fait, le salarié n'avait pas accepté, non seulement un changement de débiteur, mais également

Y..., maire et officier de police judiciaire, lequel avait assisté à la récolte et certifié qu'elle totalisait un poids de 389,50 quintaux de maïs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

F... est condamné au paiement de la somme de 3 500 000 euros, la société Quinta communications au paiement de la somme de 3 500 000 euros, et la société Quinta communications et M.

(Versailles, 20 février 2018, RG n° 16/09052), que le groupe Quinta industries était notamment constitué de la société Quinta industries, qui avait pour actionnaire la société Quinta communications et

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta

(Versailles, 20 février 2018, RG n° 16/09048), que le groupe Quinta industries était notamment constitué de la société Quinta industries, qui avait pour actionnaire la société Quinta communications et

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine et de M.

(Versailles, 20 février 2018, RG n° 16/09053), que le groupe Quinta industries était notamment constitué de la société Quinta industries, qui avait pour actionnaire la société Quinta communications et

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001) que, le 3 février 1986, une convention a été passée entre la Ville de Puteaux et le cabinet Edgar Quinet

du code des douanes national est contraire au droit de l'Union européenne car non-conforme à la directive 2008/118/CE ; A titre très subsidiaire, - dire et juger que l'article 266 quindecies du code

encourt, outre l'amende, une pénalité proportionnelle ; qu'en cas d'infractions aux règles régissant les négoces d'or telles qu'énoncées aux articles 537, 538 et 539 du code général des impôts et 56 J quindecies

que, pour fixer le fermage l'arrêt énonce "qu'il convient de rappeler l'accord des parties concernant le renouvellement du bail à compter du 1er octobre 1985..., et ce moyennant un fermage de 4,60 quintaux

apprécier les seules pertes subies entre septembre et novembre 1989, sans rechercher si la perte de 16 % de son activité subie par la société au cours de l'année 1989 et, notamment, la baisse de 120 quintaux

farines auprès d'une clientèle d'artisans boulangers-pâtissiers ; que par lettre du 15 novembre 1999, l'employeur a mis en demeure le salarié d'atteindre des objectifs unilatéralement fixés à "500 quintaux

Brande indiquait que les premiers avaient moissonné et enlevé l'équivalent de 80 quintaux de blé ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé cette attestation violant l'article

des semences (GNIS) avait, en application des dispositions visées par le contrat de multiplication, fixé par circulaire du 16 décembre 1987, le prix définitif pour la récolte de 1986 à 900 francs le quintal