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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33c
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68c
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003706_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la commune du Cannet, représentée par Me Lacroix, conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2107311_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205549_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par ailleurs, la communauté de vie entre les époux est établie par les pièces du dossier. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Rhône, qui a examiné la situation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105279_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400501_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle8ème chambre
DTA_2409752_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203114_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2022 et le 25 mai 2023, la commune de Charavines, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En dernier lieu, les pièces produites, et notamment le certificat médical du 12 octobre 2021, qui ne précisent pas les dates d'absence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc9
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 19 Octobre 1964 à CHARLIEU (42190) ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33f
27 juin 2011
27 juin 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406344_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le maire de Givors a refusé de reconnaitre l’imputabilité au
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7d
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] qui ne démontre pas que les travaux litigieux auraient été réalisés par l'entreprise Lacroix comme il a pu le déclarer pendant les opérations d'expertise.
Source officielle4ème chambre
DTA_1806653_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par le jugement du 19 janvier 2021 ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le jugement du tribunal judiciaire
Source officiellePage 96 sur 208
LACROIX, Pierre-Marie, Christian, Germain, BS AUTOS
Acte Authentique en date du 03/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 ter Avenue Hector Peschaud 15300 MURAT. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Piniatelle 15300 MURAT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2026
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LACROIX, Mickaël, Pierre
10/04/2026
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FINANCIERE PIERRE LACROIX-BAUDRION
08/01/2026
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Lacroix, Justin, Jean-Claude, Jerome, Jean Pierre
16/12/2025
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LACROIX, Guillaume, Rémi, Pierre, LACROIX
27/11/2025
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