Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marie-Pierre BAGNERIS, Conseiller

* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).

Pascal Z... et la SARL Z...

PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Lucile GRANGET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : DIRECTION REGIONALE

YVES SAINT LAURENT PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de

RG N : 09/ 01499 AFFAIRE : Patrick X..., Laurence Y...

, imposé par deux constructions, existait déjà avant la division des parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 3], dont les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] sont respectivement issues, et qu'un certificat

, avocat plaidant FAITS ET PROCÉDURE Les époux [I] se déclarent propriétaires à [Adresse 17] de parcelles sises au lieu-dit [Adresse 14], cadastrées section A n° [Cadastre 5] et [Cadastre 7], sur

[W] un bail à ferme portant sur deux parcelles sises communes de [Localité 5], lieu-dit [Localité 6], cadastrées section BN n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4], pour une surface initiale de 1 ha 50 a, portée

L'intimé verse aux débats la preuve que Madame [H] est aussi nu-propriétaire indivis d'une parcelle dont elle est cohéritière, sa mère en étant usufruitière (Parcelle cadastrée [Cadastre 6] à [Localité

APPELANTE : SOCIÉTÉ CIVILE [J], dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représentée et plaidant par Maître Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : SAS [Adresse 2

Q... devenue propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...] et FN... LB... KS... Q... devenu propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , toutes sises à [...] (971). Mme E...

Réunion d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles

David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.

Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....

[C] au 20 juillet 2020, prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la procédure de liquidation judiciaire, Maître Pascal Raynaud étant désigné en qualité de liquidateur.

Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 07/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Sydney AMIEL Me Laurence

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

née le 15 Mai 1976 à DREUX (28100) ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

imputables au locataire DEMANDERESSE: La SAEM SEMINOR, S.A. d'Economie Mixte Immobilière de Normandie, dont le siège social est sis 16 place du Général Leclerc - 76400 FECAMP représentée par Me Laurence