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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d67e9ba5988459c5b874
8 juillet 1974
8 juillet 1974
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE TOULOUSE-COUTURE A VENDU, LE 23 DECEMBRE 1968, SON FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE EUROTEXA, MOYENNANT UN PRIX DE 390000 FRANCS; QUE MAGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demanderesse : Madame [Z] [X] 11 Lotissement la Daunade 33125 SAINT MAGNE
Source officielle18° chambre 2ème section
67100403fac14a1f31d9b830
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Judiciaire de la Société NI-FRA AVOCAT représenté par Maître Fabrice GRIMAULT de la SCP SCPA GRIMAULT - BURGER Associés - #P0109 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8a4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - #R0057 représentée par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - #R0057 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
6710040bfac14a1f31d9b933
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Me Fabienne BERNERON - #A0617 représentée par Me Gary GOZLAN - #310 défaillant représentée par Me Gary GOZLAN - #310 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, Assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
67100414fac14a1f31d9ba55
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEFENDEURS représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a77
7 octobre 1982
7 octobre 1982
; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A DAME X..., AGENT D'UNE COLLECTIVITE LOCALE BLESSE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT FEMIA ET DEMOISELLE MAGGI
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43db0
5 mai 1978
5 mai 1978
MONITEURS NE S'EXERCAIT PAS SUR LA BICYCLETTE MAIS SUR L'ENFANT" ET QUE, "PENDANT QUE CELLE-CI AVAIT L'USAGE DU VELO, ILS N'AVAIENT AUCUNE POSSIBILITE DE CONTROLER ET DE DIRIGER SA MARCHE ET SA FACON DE MANIER
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc9bf
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Manier, demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007227_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C B et Mme D E, représentés par Me Magne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet des Hautes-Alpes de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B à la société ETA Merat. Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fe
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Mélanie Josette, née le 27 Août 1980 à LE MANS Fille de A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004238411
19 février 2013
19 février 2013
sAF759458 { width:174.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 42384/11 Manix
Source officielle1ère Chambre
679482fec6ca88188aff6a48
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BLANCHECOTTE de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté INTIMÉS DEMANDEURS A L'INCIDENT Nous, Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506827_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, représenté par Me Magne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une attestation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302435_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Magne, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 26 Février 1958 à BESSEGES (30) ... 30450 GENOLHAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau D'ALES Madame Sylvie X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a378
1 juin 2007
1 juin 2007
, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-José SONNEVILLE, Conseiller Conseillers : Monsieur Christian MAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92766
28 septembre 2015
28 septembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401520_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture. Le requérant n'établissant pas que les conditions d'absence ou d'empêchement de Mme Roussely et M.
Source officiellePage 96 sur 1421