TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, M. C B et Mme D E, représentés par Me Magne, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet des Hautes-Alpes de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M. A ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M. A pour méconnaissance des règles de droit de l'urbanisme sur sa parcelle A n°960 ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 20 novembre 2023, M. B et Mme E déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. B et Mme E est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et Mme E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à Mme D E, à la commune de Briançon, à M. F A et à la préfecture des Hautes-Alpes. 
 Fait à Marseille, le 28 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.