Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de M.

LOUIS, -2° Y... MICHEL, -3° Z... PAUL, -4° A...

A..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme V..., engagée en qualité de responsable pôle marketing services à compter du 2 novembre 2011

(Délégué syndical ouvrier) : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique

(Délégué syndical ouvrier) DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique

ROCCATI (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : PARTIES CONVOQUEES LE : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis

[I] [F], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 14-26.845 et D 14-29.085 ; Attendu, selon l'arrêt

DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils), domiciliée : chez SELARL ACTE & OSE, Commissaires de Justice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine ROBERT de la SELARL ROBERT & LOONIS

Gilbert et Pierre X... et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 18 février et 16 juin 2016), qu'Aristide X... est décédé le [...]           

PROCEDURE Suivant contrat de réservation du 12 septembre 1992, Monsieur X... et son épouse ont acquis en état futur d'achèvement le lot n°.. avec maison d'habitation individuelle à construire du lotissement

Elle soutient enfin que le train de vie de Monsieur X... est bien supérieur aux revenus qu'il déclare puisque celui-ci loue une villa située au ...composée de 3 chambres et possède un véhicule BMW, un

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Françoise X..., demeurant ..., 22°/ de Mme Jocelyne F..., demeurant ..., 23°/ de Mme Claudine YH..., demeurant 19 Cros, 23290 Saint-Pierre-de-Fursac, 24°/ de Mme Evelyne YX..., demeurant 521, logis

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Loveco de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'égard de M.

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Loveco de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'égard de M.

Nikolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Louis A... et

Puis Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis