Le dossier fut par la suite transmis à l’autorité administrative compétente qui, par décision du 14 novembre 2000, modifia le plan d’alignement et leva la charge pesant sur le terrain litigieux.

GUILLEMOTONIA Richard, président de ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT SAS, Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M.

public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET 75712 PARIS CEDEX 15 non comparante Société SARL F.BLAYO 8 rue brea 75006 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

de ce texte que le cautionnement doit être exprès et ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 février 1991, la société Richard

APPELANT Monsieur Ricardo X... demeurant... représenté par la S. C. P.

Le 17 octobre 2017, le juge décida de classer l’enquête sans suite et leva le gel des comptes bancaires.

DE LA MEME COUR D'APPEL EN DATE DU 8 MARS 1968 ET SELON LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 416 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; QU'IL AJOUTE QU'A L'AUDIENCE DU 24 MAI 1968, A LA REPRISE DES DEBATS, M CHRISTIAN LEBAS

. ; que la société TTI a revendu le lot B à la société immobilière Bust, puis le lot A à la société Natiocrédibail-Sicomi (Natiocrédibail) ; que celle-ci et la société Leva, constructeur d'un nouvel immeuble

2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YMKL DEMANDEUR : Madame [F] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (NORD) représentée par Me Perceval LEBAS

SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ DE [Localité 23] [Adresse 5] [Localité 21] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA JURIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT

05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTE Société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Frédérique LENA

Société AF TRANSPORTS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

EXTERNAL BUSINESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 39 avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX Convoquée par le greffe par LRAR le 12.10.07 -LR NON RECLAMEE-