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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
66a48d78d2924ce9e155693c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] [S] né le 08 Octobre 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Cécile LEBEAUX, avocat
Source officielleRETENTIONS
686ca6f8ab48d770a9cb5e70
6 juillet 2025
6 juillet 2025
] [F] né le 23 Mai 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 comparant, assisté de Maître Cécile LEBEAUX
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501617_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, le centre hospitalier de Beauvais représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’il ne s’oppose pas à l’expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307335_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2023 et le 28 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété des chalets de Solaise et M. et Mme A, représentés par Me Lebeau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, le centre hospitalier de Soissons et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SCP Lebègue Derbise, demandent au juge des référés de donner
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201337_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201573_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, l'EARL Van den Broek, représentée par Me Lebeau et Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Fédération
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85816
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Electroniques France SAS et de Président du Comité d'Etablissement d'AMIENS 19 Rue Lavoisier 92002 NANTERRE CEDEX Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me PAUWELS de la SCP LEBEGUE-PAUWELS-DERBISE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
12 juin 2008
, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE Société FALCON TRAINING CENTER Aéroport du Bourget Zone d'Aviation d'Affaires - BP 25 93325 LE BOURGET CEDEX représentée par Me Yves LEBEAU
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lebeaux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107279 du 26
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B, représenté par Me Lebeaux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2109805 du 26 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203093_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue, demande au tribunal de rejeter la requête de Mme D... épouse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404254_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme D
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300171_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SCP Lebègue Derbise, concluent au rejet
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b3b9e4ea48318f5af63
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour : Jugement du 29 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01620 APPELANTE SAS RISKEO COURTAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marc LEBERT
Source officiellecomm
61372492cd580146774169c7
22 novembre 2005
22 novembre 2005
cours des actions Eurodirect marketing était plus élevé avant début avril 1998 - 243,80 francs - qu'après - 210 francs le 18 mai 1998 - , qu'il a commencé à diminuer en mars 1998 et qu'après une très légère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04780
3 novembre 2016
3 novembre 2016
contrairement à ce que le prévenu et son conseil ont cru pouvoir déclarer, la cour ne considère pas que la peine prononcée par les premiers juges soit trop lourde dans son quantum, elle est au contraire trop légère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01834
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[T] par sa fililale Turque, elle avait été amenée à différer légèrement le rapatriement du salarié (de deux mois) jusqu'au terme de ses recherches de poste compatible avec ses précédentes fonctions
Source officiellecr
61372636cd58014677423d29
19 novembre 2003
19 novembre 2003
promesse d'achat d'une partie d'un bien pour un prix largement supérieur à celui qu'il devait payer pour l'entier immeuble dès lors que ladite promesse d'achat stipulait un montant de 500 000 francs, légèrement
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