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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
6a225a98cdc6046d4737d69e
4 juin 2026
4 juin 2026
M.A.A Représentés par Me Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E000ITD4 INTIMEE SOCIETÉ D'INVESTISSEMENT PATRIMOINE ET PROMOTION,
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41ab7
24 mai 1975
24 mai 1975
ELIANE, LAMBERT MARIE-AIMEE, LAURENT L..., M... REGINE, N... RENE, O... JEANINE, P... MICHELE, Q... JACQUES, R... MARYSE, S...
Source officiellecr
61372628cd58014677423610
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137262acd580146774236f7
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613725e5cd580146774215fe
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
Source officiellecr
613725eccd58014677421931
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613725eecd58014677421a0e
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613725bfcd580146774203d7
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613725c1cd5801467742046c
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Géronimi ; Greffier de chambre : Mlle Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405db1
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137269ccd58014677427073
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
11 avril 2024
épouse [M] C/ [X] [G] [B] [S] épouse [G] [L] [M] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [V] [B] née le 12 Novembre 1984 à [Localité 6] [Adresse 9], [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e4
6 février 2003
6 février 2003
Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2201972_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de fait : il y est indiqué qu'elle a produit cinq bulletins de paie alors qu'elle a justifié d'une présence régulière dans l'entreprise Lambert
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1207JUD005964300
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Le 16 avril 1990, son époux la fit enregistrer, à son insu et sans son consentement, comme étant domiciliée à la nouvelle adresse de leur foyer, à Riga.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005731300
3 avril 2003
3 avril 2003
»), M.P. soutenait qu’en sa qualité du président du Conseil central de l’Eglise, I.M. avait accepté un important don en argent fait par l’archevêque catholique de Riga et destiné à la construction
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:320
13 juillet 1989
13 juillet 1989
#Lambregts Transportbedrijf PVBA mod Den Belgiske Stat.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Raad van State - Belgien.
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed811a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
3] représenté par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CENTRE HOSPITALIER DE [5], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Benoît LAMBERT
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2508034_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Lerein pour Mme A....
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