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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275
13 décembre 2011
13 décembre 2011
-Z..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante, s'est rendue caution solidaire au profit de la société Fuchs Labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations: " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats LA SELARL Mary-Laure B..., Mandataire liquidateur de Mme X... épse Y... 15, rue Colnett - Immeuble LE PENELOPE - Motor Pool BP. 3420 - 98846 NOUMEA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02012
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Marie Laure X... a refusé le contrat proposé par cette dernière société.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cette qualité en son siège social sis [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie-laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6351c51457d0f882db51
26 avril 2023
26 avril 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE
Source officielleChambre 3-1
651fa4dac601f0831899145b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBVB-V-B7F-BIKAV Ordonnance n° 2023/M133 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA société de droit portugais, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Laure
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a46d
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANT Monsieur [Z] [V] né le 03 Avril 1987 à [Localité 10] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au
Source officielle2ème Chambre
6707701181e733ee26982dd3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute :
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: 22/04115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c2b8daa57c7f678f5d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU56 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Monsieur [Z] [P] Rep/assistant : Me Anne-laure
Source officielleServ. contentieux social
680141de70f05fda0a954b13
9 avril 2025
9 avril 2025
disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
68092ae0fa1497b96f2cf451
9 avril 2025
9 avril 2025
disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b9b848dd6814c661d0
3 avril 2025
3 avril 2025
Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 substituée par Me Anne-laure
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2204468_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2204469_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e083
26 mai 2011
26 mai 2011
2011 No MINUTE : No RG : 10/06333 Ordonnance (No 09/2184) rendue le 30 Juillet 2010 du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DG/VV APPELANTE Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
4 avril 2013
Laure X... épouse Y... Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X...
Source officiellePage 96 sur 1320
CABINET DENTAIRE DU DR OLIVIER LABRET ET ASSOCIES
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