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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Michèle, avocat-10 RUE DE TARRAGONE-34070 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représentée par Maître TISSEYRE Michèle, avocat au barreau de MONTELLIER SAS MONTPELLIER AGGLOMERATION HANDBALL, 100 Avenue

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9c

Appel

6 février 2007

6 février 2007

"Magasin A LA CULOTTE" C/ SAS DELLALUI PARTIES EN CAUSE : Monsieur Claude X..., Magasin "A LA CULOTTE", ... 01800 VEVEY (SUISSE) DEMANDEUR AU CONTREDIT Ayant Me Patrice TERRYN pour avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541121

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société TURKISH AIRLINES, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92ba9c02507c9078dccc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

NET'UREL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karine FAUTRAT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f574740d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 ET : INTIME PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd19

Appel

6 août 2012

6 août 2012

INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant-75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP D'AVOCAT

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df97a0d41e0057d43e77c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 24 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [G] [K] Chez Mme [Y] [C] 38 Place Pierre Courant 76600 LE HAVRE représentée par Me Déolinda LEITE GONCALVES, avocat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304498_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025685564

Admin. suprême

2 avril 2012

2 avril 2012

d'hébergement d'urgence ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu l'intervention, enregistrée le 27 mars 2012, présentée par l'association " Droit au logement Paris et environs ", dont le siège est 29 avenue Ledru-Rollin

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029300148

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

que la ministre des affaires sociales et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 23 juillet 2014 à 18 heures au cours de laquelle ont été entendus : - M. et MmeA... ; - Me Poupot, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88992

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

de nationalité française, mandataire judiciaire, ..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA KUNICK FRANCE, APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Michel LEVIEUX, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0f

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Pascale CANTENOT pour Avocat ET : Madame Micheline Y... divorcée X... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98c

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

pour Avoué et Me Vincent BERTHAT pour Avocat ET : Maître Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd0

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

APPELANTES Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Anne LAGARRIGUE pour Avocat ET : Monsieur Christian Z... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écision pénale à intervenir sur les poursuites engagéesc/M. X

6253ca71bd3db21cbdd8b0c1

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, ayant son siège, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

THOMAS & HARRISSON ayant son siège 26, rue Petit - 92586 CLICHY CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP ROCHERON-OURY pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a64f3eafe9fcf075e6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat

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CA

1ère chambre sociale

65a23b7d7ca18b0008e581a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304605_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, avocate, sous le contrôle de Me Cocquerez, avocat, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303367_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Navy, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle