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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520104_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521155_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521301_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le 17 juillet 2025, elle a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique et placée en procédure accélérée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504186_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle a formulé une demande d'asile qui a été enregistrée au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Nord, le 29 avril 2025.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500483_20250214
14 février 2025
14 février 2025
volontairement altéré ses empreintes, qu'il n'a été procédé qu'à une prise d'empreintes, ce qui ne permet pas d'exclure un dysfonctionnement de l'appareil, qu'il n'a pas été invité à se déplacer auprès d'un guichet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500484_20250214
14 février 2025
14 février 2025
volontairement altéré ses empreintes, qu'il n'a été procédé qu'à une prise d'empreintes, ce qui ne permet pas d'exclure un dysfonctionnement de l'appareil, qu'il n'a pas été invité à se déplacer auprès d'un guichet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500541_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
mois ; - la mesure conserve son utilité dès lors que si elle a obtenu un rendez-vous dès le lendemain de la communication de la présente requête au préfet, pour faire enregistrer sa demande aux guichets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304555_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
préfet des Hauts-de-Seine de résoudre le problème informatique et d'instruire sa demande de titre de séjour ou subsidiairement de lui délivrer une convocation en vue de l'enregistrement de sa demande au guichet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302769_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En premier lieu, Mme B E, adjointe de la cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique à la préfecture de la Gironde, qui a signé l'acte attaqué, bénéficiait, par arrêté du préfet de la Gironde du 31
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301488_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
En premier lieu, Mme C E, adjointe de la cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique à la préfecture de la Gironde, qui a signé l'acte attaqué, bénéficiait, par arrêté du préfet de la Gironde du 31
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507746_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Drackey, ressortissant togolais né le 3 avril 1990 à Lomé (Togo), s’est présenté le 18 août 2025 au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour y faire enregistrer sa première demande d’asile
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605333_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., ressortissante guinéenne née le 17 juin 2005, a présenté le 13 février 2026, auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris, une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure normale
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606159_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielle1ère chambre
DTA_2401805_20250211
11 février 2025
11 février 2025
GUICHON Le président, D.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034078364
11 janvier 2017
11 janvier 2017
la procédure normale prévue à l'article L. 723-2 3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est sur le point d'expirer alors qu'elle s'est présentée à trois reprises au guichet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211078_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D B, se disant ressortissant soudanais né en janvier 1996 au Darfour, s'est présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture des Yvelines le 19 novembre 2021.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2203792_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agent au guichet de la préfecture a rejeté cette demande. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que Mme B A, ressortissante algérienne, s'est présentée le 16 novembre 2022 au guichet de la préfecture de l'Isère afin de déposer une demande de délivrance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302393_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le 4 octobre 2022, elle a été convoquée par la préfète de la Gironde afin de se présenter au guichet de la préfecture le 9 novembre 2022 accompagnée de son conjoint.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302651_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A n'a pas donné suite à une demande de pièces complémentaires en date du 21 janvier 2022, d'abord notifiée par voie postale puis remise en main propre au guichet le 19 mai 2022.
Source officiellePage 96 sur 603
GUICHENUY, Philippe, Albert
29/07/2022
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GUICHENUY, DUPUY, Anne-Marie, Gérard, Alain, Gérard Alain
07/02/2019
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY
27/10/2017
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY
25/08/2017
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY, SAMSA
14/06/2017
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