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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201807_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ENTRE : SCI 4A4 26, Avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE Représentant : Me Brice GIRET de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en
Source officielle1ère chambre
DTA_2200783_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2101712_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lors des manifestations du mouvement des " gilets jaunes " le 16 mars 2019 à Caen, la porte automatique de l'une de ces agences a été endommagée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2018293_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
magasin Optical center, sis 5, avenue de la Grande Armée à Paris (75016) la somme de 163 435,29 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime subi par son assuré en raison de la manifestation des " gilets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 26 novembre 2024 par Me Gillet pour Mmes B, et communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201871_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Gillet ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Douniès, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000199_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
verser la somme de 547 477 euros en réparation du préjudice causé par son refus d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice et du fait des attroupements des " gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_2400274_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. E...,. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401319_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2401323_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402160_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500117_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224258_20240227
27 février 2024
27 février 2024
jaunes " du 1er décembre 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la société Covea Immobilier, la somme de 3 500 euros, en réparation des dommages occasionnés en marge de la manifestation des " gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_2300523_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202094_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 10 218 euros au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Rodez, pour son établissement situé avenue de la Gineste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202118_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 13 962 euros au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Rodez, pour son établissement situé avenue de la Gineste
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dab2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
..., 6 / de Mme Jeannine D..., demeurant ..., 7 / de Mme Angèle E..., 8 / de Mme Marie-Paule E..., demeurant toutes deux ..., 9 / de Mme Claudine F..., demeurant ..., 10 / de Mme Ginette
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d16a
6 février 2001
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Y..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel
Source officiellePage 96 sur 296
BERNARD, Mélanie, Jennifer, Ginette, Colette
17/07/2026
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MOUSSE, Mélodie, Madeleine, Ginette
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Février 2025 - Liquidateur : AUSSEL Vincent, 222 Place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER - N° RG : 26/01862
16/07/2026
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BERNARD, Mélanie, Jennifer, Ginette, Colette
16/07/2026
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CLOUVEL, Amandine, Juliette, Ginette
14/07/2026
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GINET, Antonin, Paul, Jean, Louis
14/07/2026
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