Y..., cadre ancien et expérimenté n'avait jamais, durant les deux années précédant son licenciement, tenté de justifier les multiples carences qui lui étaient reprochées par une insuffisance de moyens

X... n'étaient pas répétés, se borner à estimer que les travaux du salarié durant la journée impliquaient "nécessairement" une répétition; qu'en se fondant ainsi sur des motifs d'ordre général, sans

d'appel de rechercher si Mme X... avait été recrutée pour travailler principalement le dimanche ou si comme cette dernière le soutenait, son contrat initial avait pour objectif de la faire travailler durant

distribution auprès d'une clientèle de pharmaciens du secteur géographique constituée par les départements du Rhône, de la Loire et de la Saône-et-Loire de produits de la société en s'engageant à réaliser durant

clause licite de non-concurrence qui le lie à son ancien employeur génère a priori un trouble commercial constitutif d'un préjudice ; qu'en l'espèce, la société Danzas avait effectivement démontré que durant

des employés de maison impliquait qu'il soit distingué entre les heures de présence responsable et les heures de travail effectif sans qu'il soit nécessaire de démontrer que la salariée n'ait pas, durant

divorce aux torts partagés alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui relève à la charge de l'épouse une agressivité et des propos injurieux, à la charge du mari la fréquentation d'autres femmes durant

troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un nouveau congé ou une indemnité compensatrice en raison d'une incapacité physique durant

maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant

Y... et durant l'absence de celui-ci ; qu'en reprochant à M.

X... soutenait qu'il avait "négocié directement avec la société Fougerolle sa rémunération et ses conditions de travail au sein de la société RIC" et qu'il était, "durant la période où il a travaillé au

X... était resté en poste durant trois jours après l'incident reproché, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, enfin

X... avait perdu son emploi à la pharmacie et avait eu besoin du secours alimentaire de son épouse durant la procédure, reconnaît, par ailleurs, que les droits de celui-ci ne pourraient être déterminés

l'ancienneté donnant droit aux avantages y attachés, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-10 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la suspension du contrat de travail durant

moyen, que le notaire qui dresse un acte de prêt avec garantie hypothécaire a pour seule obligation de publier cet acte, et n'est pas tenu de suivre les aléas de la créance hypothécaire des années durant

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le point de départ du délai de trois mois à l'expiration duquel court le délai de trois ans durant

des congés initialement fixés, ce qui a échappé au conseil de prud'hommes ; que les dernières demandes de prise de congés payés en mai et juin 1990 n'ont pu être satisfaites, la Société ayant reçu durant

faisant valoir qu'ils n'avaient jamais eu la qualité de fermiers, ni de métayers, ni de mandataires de la propriétaire, qui n'avait jamais cessé d'être exploitante, et dont ils étaient toujours (sauf durant