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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6789665f428384b762e65cbf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Maître Audrey ADJIMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société CIIM (nom commercial ITALU) dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO
Source officielle17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par Me Philippe Z... de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie C..., avocat au barreau de NICE INTIMES
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dont le siège est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO du Cabinet TALLIANCE AVOCATS ( SCP DELPLANCKE-POZZO
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 5], prise en la personne de son maire en exercice représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO
Source officielleChambre 1-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1810
16 janvier 2025
16 janvier 2025
légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
3 avril 2025
Maître Baptiste LECOINTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D538 DÉFENDERESSES Madame [A] [I] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d34
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Israël, représentant le syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 juin 2023. Le président rapporteur, Signé L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600769_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 juin 2023. Le président rapporteur, Signé L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 juin 2023. Le président rapporteur, Signé L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700231_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 juin 2023. Le président rapporteur, Signé L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700401_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 juin 2023. Le président rapporteur, Signé L.
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