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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372318cd5801467740553f
9 juillet 1998
9 juillet 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de Mlle Delphine
Source officielle.
69b72d61cdc6046d47cb468f
11 février 2025
11 février 2025
1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Février 2025 Désistement d'instance : ALIMAK GROUPE France – SIMEON FRANCE Références : 2024F00071 ENTRE Alimak Group France [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Delphine
Source officielle.
69c90ea4cdc6046d476424b6
25 mars 2025
25 mars 2025
CHAMBRE Audience publique du 25 Mars 2025 Désistement d'instance et d'action : ALIMAK GROUP France – SKY ACCES Références : 2025F00058 ENTRE Alimak Group France [Adresse 1] Représentée par Me Delphine
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50187
20 février 2025
20 février 2025
[V] [D], domicilié chez Maître Delphine Méaude, avocate, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 septembre 2020 contre l'ordonnance rendue le 25 août 2020 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7567
18 avril 2013
18 avril 2013
France - 19522/09 Judgment 18.4.2013 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Absence of safeguards for collection, preservation and deletion of fingerprint records of persons suspected
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 INTIMÉ : Monsieur [G] [J] domicilié chez son notaire, Maître [B] [A], place du M [Localité 2] né le 23 Juin 1990 à [Localité 5] Représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b7cdc6046d47f690b8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LYON INTIMEE : [8] [Localité 3] représenté par Mme [X] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e183725a73d43aa4ae0a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d00
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INTIMEE : [11] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [H] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [O] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b370da7cb996dcb5e31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 3]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [Y] [F] Monsieur [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b380da7cb996dcb5e3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Maître [E] [K] SAS AUTOPLUS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a99066fd7c90fc2531
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399673
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f261
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f271
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f287
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
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