Trib. de Commerce.
Trib. de Commerce · . — 25 mars 2025
- ECLI
- 69c90ea4cdc6046d476424b6
- N° pourvoi
- 2025F00058
- Date
- 25 mars 2025
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 25 Mars 2025 Désistement d'instance et d'action : ALIMAK GROUP France – SKY ACCES Références : 2025F00058 ENTRE Alimak Group France [Adresse 1] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE, de la SCP DRYE DE BAILLENCOURT ET ASSOCIES, Avocate au Barreau de SENLIS, substiuée à l'audience par le Cabinet LEAD en la personne de Me [S] [J] et Monsieur [P], élève avocat ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que Alimak Group France s'est désistée de son instance ; EN CONSEQUENCE, Constate l'extinction de l'instance, Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte. Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Mars 2025 en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Stéphane BERTHELEMY, Monsieur Xavier PIRAUX et Monsieur Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- .
- N° pourvoi
- 2025F00058
- Date
- 25 mars 2025
Référence
69c90ea4cdc6046d476424b6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel