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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312227_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me de Lapasse, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70fcdc6046d473a8a1a
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 23/06937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de3
15 novembre 2017
15 novembre 2017
22244 [K], [P] [J] C/ Organisme RSI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de4
15 novembre 2017
15 novembre 2017
16/22247 [M], [J] C/ Organisme RSI [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64ec
25 novembre 2009
25 novembre 2009
VALANGES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
13 avril 2006
Tito ayant son siège social 4 rue du Palais de Justice 59800 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître Tito Olivio X... ès qualités de mandataire ad hoc de la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e301
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Madame Ghislaine X...épouse B... née le 27 Septembre 1950 à LILLE (59000) demeurant ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA SELARL MJPA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE Me Romain CORBIER-LABASSE Me Benjamin DUPRAT Me Sophie LALANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90f
11 mai 2006
11 mai 2006
rapport avec cette vente devant être soumises à l'approbation de l'intimée ; Attendu qu'il résulte de l'attestation de Geoffrey D..., à l'époque agent commercial attaché à l'agence immobilière DE LABARRE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
* Le tribunal note le procès-verbal de constat réalisé par la SCP ALFIER-LABADIE-AFFORTI, commissaires de justice actant les travaux effectués par Lhuillier et l'arrêt des travaux par défaut de paiement
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32813a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df328170
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Michel AHOUANMENOU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c03
2 avril 2015
2 avril 2015
2015/0114 Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04962_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
30 août 2024 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Sonepar France Distribution, qui vient aux droits de la société CGDE, représentée par Me Cormier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
30 août 2024 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Sonepar France Distribution, qui vient aux droits de la société CGDE, représentée par Me Cormier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007668231
20 novembre 1981
20 novembre 1981
VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 MAI 1980, PRESENTES POUR LES EPOUX CORBIN Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf640acdc6046d47f41ff9
2 avril 2026
2 avril 2026
RCS de [Localité 1] sous le numéro 509 432 902, ayant son siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Maxime CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00328
7 février 2017
7 février 2017
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le
Source officielleCONSEIL 9ème
690ba34028bf9d42b6e0bb1c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pauline COMBIER
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8bb0d41e0057d43e3dd
12 mai 2022
12 mai 2022
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC du pont du Rondeau 5 rue Henri Dunant 38180 SEYSSINS APPELANTE Monsieur [Y] [P] 4 rue Nestor Cornier
Source officiellePage 96 sur 737