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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67043b9c8d5cd4a87596525e
6 octobre 2024
6 octobre 2024
L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation et la prolongation de la rétention administrative au CRA de Coquelles.
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfc8
7 juillet 2024
7 juillet 2024
mention dans le procès-verbal de fin de retenue « mentionnons que le magistrat de permanence près le tribunal judiciaire de Senlis a été avisé du placement au Centre de rétention administratif de Coquelles
Source officielleChambre 1-1
6787546e181ea8ef9c1d72a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien COULET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef85bb01eea4cf01abefe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e6220
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [N] [T] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509331_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
fins que dans la requête et par les mêmes moyens, à l'exception du moyen d'erreur de droit invoqué dans la requête introductive d'instance auquel elle déclare renoncer ; -les observations de Me Coquel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510608_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B, assisté de Mme C ; - et les observations de Me Coquelle, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme qui conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512273_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Après qu’il est apparu qu’il avait fait l’objet d’une mesure d’éloignement devenue définitive, son placement au centre de rétention administratif de Coquelles a été ordonné par le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502018_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Coquel, dans les intérêts de la préfète de l'Ain, qui, questionnée par la magistrate désignée, a indiqué que l'arrêté pris
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305140_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C soutient que l'interdiction de sortir de la commune de Vezin-le-Coquet, l'obligation de demeurer sur son lieu d'assignation entre 18h00 et 21h00 et son obligation de pointage tous les jours à 17h00 pourraient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00913
16 mai 2018
16 mai 2018
Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00229
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01297
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01289
28 juin 2017
28 juin 2017
Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01178
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Huglo, conseiller doyen, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111160_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 11 février
Source officielleChambre 2
DTA_2200785_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente, S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01209_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre 2
DTA_2100194_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, J-M. B La présidente, S.
Source officielleChambre 2
DTA_2100198_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, J-M. B La présidente, S.
Source officiellePage 96 sur 187