novembre 1945, modifiée, le préfet peut décider de faire reconduire un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme Y... a fait valoir qu'en raison des risques qu'elle encourrait si elle retournait en Angola

LTD, Société de droit anglais, ayant bureaux en France chez G.

société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Les Meilleures Fréquences, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Atlantic Shelf 31 limited, private limited company de droit anglais

D'autre part, Mme C fait valoir qu'elle vivait à Luanda en Angola avec son mari et ses enfants, que son mari travaillait comme chauffeur pour le parti politique Mouvement pour la libération de l'Angola

avril 2020 sur son recours gracieux, par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer (CHITS) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la crise d'angoisse

D'une part, un tel moyen est inopérant à l'encontre de la décision qui lui fait obligation de quitter le territoire, qui n'a, par elle-même, ni pour objet ni pour effet de l'éloigner vers l'Angola.

à l'encontre de la société Andoli, - de débouter en conséquence Madame [C] l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre la société Andoli, - en toute hypothèse, - de condamner Madame [F] à verser

octobre 1995 BMW M 3 Garage OTTEWAERE et Willy ART 23 novembre 1995 BMW Cabriolet Jean D... 23 septembre 1995 BMW 325 SPRL Toitures Leconte 19 février 1996 BMW 320 coupé Sté Bureau ANGOTTE

(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   Violations de l’article 3 (traitement et enquête) Vladimir Fedorov c.

The events that led to his flight from Angola happened in late 2008.

procédures suivies pendant sept ans pour le compte de son client, l'avocat avait effectué 820 heures de travail de suivi du dossier, toutes les correspondances et réunions se pratiquant de surcroît en anglais

société TSAF avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le bonus litigieux n'avait jamais été versé ni par elle, ni d'ailleurs par la compagnie Financière Tradition, mais par la société de droit anglais

de la salariée, « qu'il est justifié par l'employeur que l'offre d'emploi publiée le 4 novembre 2012 sur le site Internet de pôle emploi concerne la recherche d'une secrétaire comptable bilingue en anglais

mobiliers ; - que les offres publiées dans le journal d'annonces des ventes aux enchères du 18 août 2002 sont faites sous la seule dénomination " VPO auction " (auction voulant dire vente aux enchères en anglais

documents relatifs au chargement du navire, remis à la société Sucden et émanant de l'organisme de contrôle : Control Union, de TTS et de Dewulf Cailleret, en particulier, l'attestation rédigée en anglais

que, dans leurs conclusions, les parties civiles faisaient valoir que les CD ROM récupérés parmi les invendus pour être insérés dans la revue Pixel Vision avaient été présentés tant en français qu'en anglais

SCS dans tous les pays, sans limitation, alors qu'elle n'avait aucun droit sur ces produits en dehors des pays mentionnés expressément au contrat ; que le simple fait que le site internet soit en anglais

[I] le droit au paiement d'une prime de langue, qu'il importe peu que l'usage de l'anglais dont il se prévalait dans l'exercice de ses fonctions ait pu être relativement basique et épisodique, cependant