X... des sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement et de non-respect de la procédure, à lui remettre sous astreinte une lettre de licenciement, le certificat

est à Fleurance (Gers), zone industrielle, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

anciennement dénommée société Savoie, a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole a rejeté son

Le 26 octobre 2015, le groupement a présenté son projet de décompte final, intégrant ses réclamations1, 2 et 3 ainsi que la réclamation de son sous-traitant Axima.

Le 26 octobre 2015, le groupement a présenté son projet de décompte final, intégrant ses réclamations1, 2 et 3 ainsi que la réclamation de son sous-traitant Axima.

Le 26 octobre 2015, le groupement a présenté son projet de décompte final, intégrant ses réclamations1, 2 et 3 ainsi que la réclamation de son sous-traitant Axima.

au bord du bassin, alors qu'en raison de son poids de 25 kilos et de sa propension à rouler, il aurait dû être arrimé sur le socle prévu à cet effet ; que le professeur utilisateur de l'ouvrage, qui

d'allocations familiales de la Gironde lui a seulement accordé une remise partielle de sa dette correspondant à un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 724,22 euros laissant à sa charge un solde

solidum la Sarl Les Pins, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles à verser à la SCI Saint Augustinvest les sommes de : - 50 478,56 euros en réparation des désordres liés à l'aspect des sols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

), élevé sur rez-de-chaussée de cinq étages et de deux sous-sols, Cadastré section 1, n° [Cadastre 1], lieudit [Adresse 3], surface 00 ha 04 a 71 ca, - Les lots suivants : Lot numéro cent dix-sept

, sans le salon-séjour cuisine, cellier, balnéo, reprise des finitions de pieds de mur ancien, - au sous-sol, dans salon séjour, cuisine cellier, balnéo, création de joints sur le dallage ; que selon M

un préjudice résultant de la nécessité de refaire le sol, de l'existence de divers désordres et d'un retard dans la construction de leur maison ont fait assigner M.

Des infiltrations dans le sous-sol de la maison sont survenues en cours de chantier.

chambre, section A), au profit de la Banque populaire de la région Nord de Paris (BPRNP), société coopérative, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Soutenant être resté sous la subordination juridique de la société durant son congé sans solde et avoir fait l'objet d'un licenciement abusif, il a saisi la juridiction prud'homale en référé puis au fond

au paiement du solde du marché.

68-04-041 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS DE CLOTURE (REGIME ANCIEN DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1976)