CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

184 490 résultats pour « electro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a8cd580146773ffb8a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

de Pézenas, alors que, d'une part, son domicile serait dans cette commune où elle a acquis ses droits électoraux et avec laquelle elle conserve des liens affectifs et alors que, d'autre part, les élections

Source officielle

Page 95 sur 9225

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722fbcd5801467740403e

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Georges X..., demeurant 7, cité Bergevin, bâtiment CM, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Basse-Terre (contentieux des élections prud'homales

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410351

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

syndicat Force ouvrière région parisienne Vivendi Générale des eaux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 2000 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris (élections

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200585

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

CIV. 2 / ELECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation sans renvoi M.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740bda8

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

pourvoi formé par le Préfet de la Nièvre, domicilié Préfecture de la Nièvre, 58000 Nevers, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Clamecy (contentieux des élections

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c10b

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Georges X..., demeurant 20229 Carpineto, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit du Sous-Préfet de Corte

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d29

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Y..., électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Lalinde de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64e7

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse du Sud, direction de l'Administration générale, bureau des élections

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c249

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Corse du Sud, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edf8

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Corse du Sud, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3b5

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffc5a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1b4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd27f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd280

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd285

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd294

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd295

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56b0

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, Préfecture de la Corse du Sud, direction de l'administration générale et de la réglementation, bureau des élections

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5792

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, direction de l'Administration générale et de la réglementation, bureau des élections

Source officielle