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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6620138cf05edb385fb2acb5
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44ad33109fd079b55b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
00036 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMI Entre: DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 12 Janvier 1950 à [Localité 12] (CONGO) [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI
Source officielleService des référés
67ed8135da9e15c5131fb7a3
1 avril 2025
1 avril 2025
PARIS - #D0345 Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 33] [Adresse 5] [Localité 20] représenté par Maître Eric SIMONNET
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6807ed0deb5d421e6c59b5fd
2 avril 2025
2 avril 2025
DE L’IMMEUBLE SIS A [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES : Madame [T] [N] [Adresse 4] [Localité 6] non
Source officiellePCP JCP référé
65b16400b9f94e984650d633
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :23/01/2024 à :[K] [P] [O] [V] épouse [P] Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08591 - N° Portalis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205371_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 octobre 2022 et le 22 septembre 2025, le centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
28 mai 2009
représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS Monsieur Serge X..., demeurant ...ST DENIS (REUNION) représenté
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
10 juillet 2025
social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [S] [K] suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8c527cdc6046d47ec4d83
15 janvier 2026
15 janvier 2026
social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [Y] [C] suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502759_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Schalck, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502760_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Adib, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511445_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Simon, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303016_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301673_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306685_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307360_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307400_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Bosselut, avocat M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307493_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Duss, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B.
Source officielleJuge Unique
La Collectivité européenne d'Alsace a émis le 9 décembre 2022c/Mme B deux titres exécutoires pour le recouvrement
DTA_2305584_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304966_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 95 sur 167