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B F D, représenté par Me Julie Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202430_20230228

Administratif

28 février 2023

D A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01356_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02767_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02768_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 pris à son encontre

Source officielle

Chambre 1-4

69f44e3fcdc6046d472f67a0

Appel

30 avril 2026

SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle

Chambre 1-3

69623b52cdc6046d47d5d489

Appel

9 janvier 2026

ETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND

Source officielle

Référés

686dfcb72abc72c5727a0325

Appel

8 juillet 2025

A l'audience, elle a réitéré sa demande, la Selard SBCMJ a indiqué son accord. Par avis écrit, le ministère public a conclu à ce que le désistement soit constaté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505527_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505854_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506600_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Fait à Lyon, le 14 octobre 2025 Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506653_20251125

Administratif

25 novembre 2025

de factures d’eau » ou « de revenir sur leur facturation » et de « rendre plus lisible le détail des factures, notamment en précisant le prix de base de l’eau facturé par le fournisseur du Levézou Ségala

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507027_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404165_20240827

Administratif

27 août 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404466_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Fait à Lyon, le 9 décembre 2025 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404586_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404940_20240827

Administratif

27 août 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513010_20260325

Administratif

25 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513017_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513300_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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